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C l'édito été 2012

Publiée le 27/06/2012

L'ENCADREMENT DES LOYERS

Le mécanisme mis en oeuvre à la mi-juillet, consistera à encadrer les loyers lors de la remise en location d'un bien dans les zones les plus chères. Concrètement, lorsqu'un bien sera remis sur le marché de la location, le loyer ne pourra pas augmenter plus vite que l'indice de Référence et l'ancien loyer devra être indiqué sur le bail.

Du côté des bailleurs, trois écueils seraient à éviter dans le cas d'une première mise en location ou remise en location après le départ du précédent locataire :

- La tentation de vendre au lieu de louer si la fiscalité sur les plus values n'est pas trop pénalisante,

- La décision de laisser purement et simplement le logement vacant si le rendement locatif et la fiscalité associée sont peu intéressants,

- Le renoncement à faire des travaux de confort et de modernisation.

Dans tous les cas, une loi mal préparée aurait comme effet contraire à moyen terme une pénurie et une détérioration de l'offre.

Que ce soit pour se créer un revenu complémentaire ou pour investir des montants importants, le bailleur recherche, dans le contexte financier actuel, une rentabilité pérenne adossée à un bien concret et identifié.

La solution consisterait peut-être à s'inspirer de l'exemple allemand du "miroir des loyers", mis en place depuis 1973 : lorsqu'un nouveau logement est remis en location, le loyer doit s'aligner sur ceux des logements équivalents du voisinage. En contrepartie, les déductions fiscales sont beaucoup plus importantes et pour éviter que les bailleurs ne limitent leurs travaux de rénovation, le Mietspiegel autorise une augmentation de loyer en cas de travaux.

Irène Chang

Manager

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