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La surtaxe d’habitation revient sur le devant de la Seine.

Publiée le 12/06/2016

 

C’est une obsession de la ville de Paris : remettre sur le marché (de la vente ou de la location), les dizaines de milliers de logements vides que comporte la capitale. Vacants parce qu’en mauvais état ou résidences secondaires d’étrangers ou de provinciaux voire parce que simples investissements patrimoniaux. Quoi qu’il en soit, après la taxe sur les logements vacants instituée par l’État en 2013 (inoccupés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition) pour certaines agglomérations, voilà que les édiles parisiens remettent le couvert en évoquant un doublement de la surtaxe d’habitation (aujourd’hui limitée de 12,5% à 25% au fil des années de vacance) pour les quelque 90 000 appartements non habités.

Un bon moyen d’engranger des recettes fiscales.
Effectivement, on pourrait multiplier à l’infini ces surtaxes mais l’efficacité du dispositif reste à démontrer puisqu’en 2015, la municipalité a ainsi engrangé près de 20 millions d’euros grâce à cette mesure sans qu’elle ne modifie en quoi que ce soit la situation de ces logements inoccupés ! D’autant que l’encadrement des loyers qui sévit ne favorise pas le retour sur investissement des propriétaires bailleurs. Sauf surprise, il y a fort à parier qu’il s’agit plus benoîtement de nouvelles rentrées fiscales pour une mairie qui veut équilibrer son budget (car la taxe sur les logements vacants revient à l’État…) plutôt qu’une réelle tentative de changer la donne. En effet, le propriétaire d’une résidence secondaire à Paris ou un quelconque institutionnel (assurances, banques, etc.) devraient avoir les moyens, a priori, de payer des surtaxes sans obérer leurs finances…

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