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Taxe immobilière : quand la rumeur force le gouvernement à s’expliquer.

Publiée le 03/05/2016

 

La rumeur allait bon train depuis plusieurs mois après qu’une note du Conseil d’analyse économique avait souligné le traitement fiscal hétérogène des profits du capital d’une part, et que l’immobilier s’avérait moins taxé que l’investissement entrepreneurial d’autre part. Dans cette même note, les auteurs préconisaient « de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites ». Ce qui, en bon français, signifiait qu’une taxe s’abattrait sur les propriétaires avec, pour assiette, le montant putatif du loyer non moins putatif de leur résidence principale. Rappelons qu’à ce jour les revenus du logement dont un propriétaire conserve l’usage ne sont pas soumis à l’impôt (ce qui n’est pas le cas, d’ailleurs, pour les bâtiments industriels et commerciaux).

Il n'y a pas de fumée sans feu, paraît-il...
D’une simple préconisation à une réalité tangible il y a bien sûr une haute marche (ne serait-ce que les innombrables rapports et autres livres blancs commandés par les gouvernements successifs et demeurés sous le boisseau). Mais voilà, les réseaux sociaux se sont emparé de la rumeur et l’ont répandue telle une traînée de poudre sur la Toile où, comme d’habitude, le vrai s’est allègrement mêlé au faux. Toujours est-il que la question refit surface il y a quelques jours à l’Assemblée nationale et que la réponse du ministre fut catégorique : non, jamais une telle mesure ne sera envisagée.

Assurément, le moment n’est pas venu.
Dont acte. Il est vrai qu’à un an des élections présidentielles et législatives, à l’heure de la reconquête de l’opinion publique, mettre en place ce genre de taxation soulèverait un tollé de la part des 58% de Français propriétaires de leur logement. Reste que l’idée de cette « taxe foncière » nouvelle mouture pourrait resurgir à l’aube d’un prochain mandat !

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