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L'actualité de CENTURY 21 Flandre Crimée

Encadrement des loyers à Paris : l’équation incompréhensible.

Publiée le 12/10/2015

Depuis le 1er août 2015, tous les baux renouvelés ou conclus sont assujettis à la réglementation concernant l’encadrement des loyers parisiens. Évidemment, sinon les choses seraient trop simples, les mesures diffèrent selon qu’il s’agit d’un renouvellement ou d’une nouvelle location. Et que les matheux se saisissent de leur calculette car le préfet fixe par arrêté, tous les ans, un loyer de référence égal au loyer médian établi à partir des prix relevés par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne. En sachant que ce prix de base tient compte du caractère meublé ou vide du logement. Ouf !

Un loyer de référence minoré ou majoré.
Paris est ainsi divisée en quatorze secteurs pour lesquels un prix de louage de référence est calculé. Celui-ci peut être majoré jusqu’à 20% ou minoré de 30% selon l’année de construction de l’immeuble ou le nombre de pièces. Attention, cependant, ce dispositif ne concerne que les résidences principales meublées ou vides. Il exclut donc les logements sociaux ou conventionnés, les résidences secondaires, les locations touristiques ou de fonction notamment.

Un loyer qui peut augmenter.
Si vous êtes locataire et que vous signez un nouveau bail, sachez que votre loyer doit forcément ne pas dépasser le montant du loyer de référence majoré. Mais un complément de prix peut être prévu si l’appartement bénéficie de caractéristiques spécifiques : localisation exceptionnelle ou confort notable. S’il s’agit d’un simple renouvellement de bail, le loyer peut être révisé soit en diminution soit en augmentation si celui-ci se montre inférieur au loyer de référence minoré en vigueur. Une mauvaise nouvelle donc pour ceux qui profitaient d’une bonne affaire…

Une usine à gaz source d’erreurs.
Si vous êtes propriétaire, les règles détaillées ci-dessus prévalent en notant que si le logement a été occupé tout au long des dix-huit derniers mois, le loyer ne change pas sauf s’il s’avère sous-évalué ; au quel cas il pourra augmenter de la différence avec le loyer de référence mais divisée par deux ! Quoi qu’il en soit, ce nouveau tarif ne saurait excéder le montant du loyer de référence majoré. Une véritable usine à gaz ! Heureusement, la région Île-de-France met à votre disposition, en ligne, un calculateur du loyer de référence qui vous indique, selon le type de l’appartement et sa localisation, quels peuvent être les loyers médian, minoré ou majoré.

Pour en savoir davantage, cliquez ici

Pour consulter l’arrêté préfectoral déterminant le prix de référence des loyers parisiens, téléchargez le document au format pdf en cliquant ici..

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